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Auteur
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
5
AILLERET, Bernard
1
BETH, Olivier
1
CABANEL, Christiane
1
CREPEY, Georges
1
DE KORSAK, Bernard
1
GRUNSPAN, Jean-Pierre
1
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
1
INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
1
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
1
Thématique
HABITAT - LOGEMENT
4
ADMINISTRATION PUBLIQUE
1
COLLECTIVITES TERRITORIALES
1
FONCIER - PROPRIETE
1
SANTE
1
SCIENCES HUMAINES
1
Domaine
LOGEMENT SOCIAL
5
Mot clé
loyer
2
DDE
1
accueil
1
aire aménagée
1
aménagement foncier rural
1
aménagement foncier urbain
1
bail
1
conventionnement
1
enfant
1
enquête
1
Année rapport
2004
5
Année mise en ligne
2004
5
Résultats de recherche : - Année de mise en ligne: 2004, Domaine: LOGEMENT SOCIAL
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La situation foncière au Pays Basque - Pour une politique publique d'intervention foncière
DE KORSAK, Bernard
BETH, Olivier
CABANEL, Christiane
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION (IGA)
INSPECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE
Rapport: févr. 2004
Mise en ligne: févr. 2004
Affaire n°004236-01
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Lutte contre le saturnisme infantile lié à l'habitat indigne - Analyse du dispositif dans trois départements d'Ile-de-France
CREPEY, Georges
ROUSSEAU-GIRAL, Anne-Chantal
TRICARD, Dominique
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES (IGAS)
Rapport: mars 2004
Mise en ligne: avr. 2004
Affaire n°004238-01
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L'accueil des gens du voyage - Rapport de mission sur la mise en oeuvre de la Loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
PERRET, Bernard
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juin 2004
Mise en ligne: juin 2004
Affaire n°004269-01
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Définition d'un système d'observation des expulsions locatives, de leur mécanisme et de leur prévention
GRUNSPAN, Jean-Pierre
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: juil. 2004
Mise en ligne: août 2004
Affaire n°004268-01
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Mission d'expertise sur le conventionnement global des organismes HLM
AILLERET, Bernard
PREVOT, Marc
CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)
Rapport: sept. 2004
Mise en ligne: sept. 2004
Affaire n°004247-01
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